Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site La Mobile, exploité par MOBILE RECYCLE. Toute navigation sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 1 – Accès au site

Le site est gratuitement accessible à tout utilisateur disposant d'accès à Internet. MOBILE RECYCLE s'efforce d'assurer un accès continu au site et se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.

Article 2 – Services proposés

Le site permet notamment :

la présentation d'appareils électroniques reconditionnés ;
la consultation des offres de vente ;
la soumission d'une demande d'achat ;
la prise de contact avec MOBILE RECYCLE.

Article 3 – Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

utiliser le site conformément à la réglementation en vigueur ;
ne pas perturber le bon fonctionnement du site ;
ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du site ;
fournir des informations exactes lors de l'utilisation des formulaires.

Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension de l'accès aux services proposés.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, visuels, logos, vidéos, graphismes, bases de données) demeure la propriété exclusive de MOBILE RECYCLE ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

Article 5 – Responsabilité

MOBILE RECYCLE met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, la société ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'interruptions de service. L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

Article 6 – Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. MOBILE RECYCLE ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.

Article 7 – Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

Article 8 – Modification des CGU

MOBILE RECYCLE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les nouvelles versions seront applicables dès leur publication sur le site.

Article 9 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.